Numericable

Conditions générales de vente

PDF Télécharger les conditions générales de vente (PDF)

Conditions particulières

Offres soumises à conditions, réservées à certaines communes de Luxembourg, Strassen, Niederanven, Schuttrange, Leudelange, Reckange / Mess, Differdange, Roeser et Roodt/Syre. Valables pour toute nouvelle souscription à l’une des offres Numericable, destinées aux prospects résidentiels.

Contrat conclu pour une durée indéterminée assortie d’une période initiale de 12 mois. Supplément de 2 € si non souscription à une domiciliation bancaire pour les paiements mensuels. Conditions de résiliation : avant la fin de la période minimum d’engagement : 99 € de frais - après la période minimum d’engagement : sans frais (préavis 30 jours).

En cas de mise à disposition du modem et/ou décodeur Cablebox des frais de 99€, pour le décodeur Cablebox HD de 129€ et pour le décodeur Cablebox HD disque dur de 249€ seront facturés en cas de non restitution du matériel. Les frais de raccordement qui sont facturés 99 € comprennent une mise en conformité de l’installation de l’abonné au réseau Numericable (maximum 10 mètres de câblage). Reconnexion 99 € (remise en service d’une installation existante sans modifications), comprend le contrôle de la disponibilité des chaînes analogiques. Les frais d’installation de 50 € ne comprennent pas les frais d’activation de 45 € qui vous seront facturés dès l’ouverture de votre ligne à un service. Livraison : 10 €.

Pour des raisons de maintien de qualité, seules les installations réalisées avec notre matériel peuvent être raccordées. Toute utilisation du service vaut acceptation des conditions de vente Numericable.

  • (5) Engagement de 12 Mois. Hormis le forfait Internet jusqu’à 30 MEGA, chaque forfait Internet dispose d’un volume de transfert de données mensuel maximum. En cas de dépassement du volume mensuel, Numericable facture 0,50 € par tranche de 250 Mbit pour l’Internet Start 300K et 2 € par tranche entamée de 1 GB pour le 3 ou 4 Méga. Les vitesses de téléchargement Internet sont de type Best Effort. Ce débit est conditionné par des contraintes techniques liées notamment à la qualité de votre ligne et de votre installation.
  • (6) L’utilisateur n’a pas de limite de volume total à son usage Internet mais doit l’Utiliser en "bon père de famille". Tout abus ou tout comportement jugé comme s’écartant de la vision de "bon père de famille" qu’a Numericable donnera droit à Numericable de terminer le service de manière unilatérale. Le client sera contacté avant que le contrat prenne fin.