Conditions générales de vente

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Conditions particulières

Offres soumises à conditions réservées à certaines communes de Luxembourg, Lorentzweiler, Frisange, Strassen, Niederanven, Schuttrange, Leudelange, Reckange/Mess, Differdange, Roeser et Roodt/Syre. Valables pour toute nouvelle souscription à l’une des offres Numericable, destinées aux prospects résidentiels.

Conditions d'engagement : tous nos abonnements (sauf contre indication) sont à durée indéterminée avec une période initiale de 12 mois à moins que le client y mette un terme moyennant un préavis de 30 jours avant la fin de cette période contractuelle initiale, notifié par lettre recommandée à la poste.

Paiements mensuels : Un supplément de 4 € sera facturé, si non souscription à une domiciliation bancaire auprès de Numericable.

Conditions de résiliation : Toute demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandé avec accusé de réception. Le préavis de la résiliation est de 30 jours fin mois et pour les Options le préavis est de 60 jours fin de mois. En cas de résiliation avant la fin de la période minimum d’engagement : pour un engagement de 12 mois = 100 € de frais de résiliation et pour un engagement de 3 mois (Options) = 20 €. – après la période minimum d’engagement : 20 € (pour un engagement de 12 mois et pour un engagement de 3 mois)

Non restitution du matériel non acheté : En cas de mise à disposition du modem et /ou décodeur Cablebox SD des frais de 99 €, pour le décodeur Cablebox HD de 129 € et pour le décodeur Cablebox disque dur de 249 € seront facturés.

Frais de raccordement / installation : Les frais de raccordement qui sont facturés 100 € comprennent une mise en conformité de l’installation de l’abonné au réseau Numericable (maximum 10 mètres de câblage). Reconnexion 100 € (remise en service d’une installation existante sans modifications), comprend le contrôle de la disponibilité des chaînes analogiques. Les frais d’installation de 50 € et les frais de déplacement de 50 € ne comprennent pas les frais d’activation de 45 € qui vous seront facturés dès l’ouverture de votre ligne à un service. Tarifs et conditions sont disponibles sur le site www.numericable.lu

Toute utilisation du service vaut acceptation des conditions de vente Numericable.

Conditions particulières TV & Packs

Tout abonnement numérique nécessite l’acquisition d’un décodeur Numericable.
Tarif TTC au 01/01/2011 hors coût du décodeur & hors consommation VOD.
Les spécificités techniques minimales requis pour la réception des contenus audiovisuels Numericable, sont disponible dans la rubrique décodeur TV. Cablebox HD 5 € de location + caution 50 €, Cablebox HD disque dur 6 € de location + caution 50 €. Le prix de TV Premium est de 20.90 € / mois + abonnement à TV Plus pour toute personne non abonnée à la TV de base (Prix entre 20.30 €/mois min. et 23.30 €/mois max). Le nombre de décodeurs et/ou carte est limité à 3 par ménage, il est nécessaire de placer un décodeur par prise.
Taris TTC hors coût du décodeur Cablebox ou Cablebox HD. Hors consommation VOD. Les options sont conclues pour une période de 3 mois, sauf l’option Be TV qui prévoit un engagement de 12 mois.

Conditions particulières NET

Chaque forfait Internet dispose d’un volume de transfert de données mensuel maximum. En cas de dépassement du volume mensuel, Numericable facture 0.50 € par tranche de 250 Mbit pour l’Internet Start 300K, 2 € par tranche entamée de 1 GB pour le 10 Méga et 5€ par tranche de 10 GB pour le 30, 70 et 120 Méga. Les vitesses de téléchargement Internet sont de type Best Effort. Ce débit est conditionné par des contraintes techniques liées notamment à la qualité de votre ligne et de votre installation. Caution Modem : 50 €
L’utilisateur qui n’a pas de limite de volume total à son usage Internet mais doit l’Utiliser en « bon père de famille ». Tout abus ou tout comportement jugé comme s’écartant de la vision de « bon père de famille » qu’à Numericable donnera droit à Numericable de terminer le service de manière unilatérale. Le client sera contacté avant que le contrat prenne fin.

Conditions particulières TEL

Appels vers les postes fixes (hors numéros courts, spéciaux, vers serveurs vocaux et via satellites) au Luxembourg et vers 50 destinations. Durée maximum pour chaque appel : 2H00 en continu.
L’abonnement au forfait illimité comprend toutes les communications suivant une utilisation normale vers les numéros fixes locaux et nationaux 24h/24h et 7j/7j hors communication vers les mobiles, les numéros spéciaux, à l’international, les calling cards et au trafic vers Internet. Les forfaits illimités sont réservés à un usage privé, domestique et personnel du client, à l’exclusion notamment de toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ou de mise à disposition de tiers.